En FRANCE: Les cigarettiers paieront pour les mégots jetés au sol, dès 2021

Le 5 Février de cette année, un arrêté a été émis pour préciser les modalités auxquelles les fabricants de cigarettes devront se conformer pour participer à la collecte des mégots en France.

En Juillet 2019, lors d’une réunion du conseil des ministres, un compte rendu avait été présenté concernant le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. L’objectif de ce projet est d’accélérer la transition vers des modèles de production et de consommation visant à « réduire les déchets tout en préservant les ressources naturelles, la biodiversité et le climat ».

Pollueur-payeur

Afin de concrétiser ces objectifs, le projet de loi comporte plusieurs mesures significatives. Il interdit désormais l’élimination des produits non alimentaires invendus, introduit un système de consigne pour lutter contre la pollution plastique et renforce le principe du pollueur-payeur. Ce dernier impose aux fabricants ou distributeurs de produits la responsabilité du financement de leur gestion en fin de vie. Parmi les secteurs concernés par cette mesure, on retrouve les fabricants de cigarettes, responsables de plus de 30 milliards de mégots jetés chaque année en France.

Au début de Février, un arrêté a été émis pour clarifier les nouvelles obligations imposées aux producteurs de tabac. Dès cette année, ils seront tenus de verser une écocontribution à un éco-organisme en attente d’agrément. L’objectif principal de cette démarche est de réduire de 40% le nombre de mégots abandonnés d’ici 6 ans. Pour y parvenir, l’éco-organisme devra mettre en place des dispositifs de collecte des mégots et en assurer la gestion, distribuer gratuitement des cendriers de poche réutilisables aux acteurs publics ainsi qu’aux buralistes, et organiser au moins une fois tous les 2 ans une campagne de sensibilisation sur les conséquences de la pollution due aux mégots de cigarettes.

Jusqu’à 2€ par habitant

Grâce à la contribution financière des fabricants de tabac, cet éco-organisme aura pour mission de financer une partie des coûts liés à la collecte des mégots sur l’ensemble du territoire français. Le montant de cette contribution sera calculé selon un barème préétabli, s’élevant à 2,08 € par habitant et par an pour les communes de plus de 50 000 habitants, et à 1,08 € pour celles comptant entre 5 000 et 50 000 habitants. Les fabricants de tabac devront s’acquitter de cette contribution à hauteur de 50% en 2021, puis de 75% en 2022, avant de la payer en totalité dès l’année suivante. En avril, le Royaume-Uni a également annoncé envisager des mesures similaires.

 

En France, une nouvelle ère s’ouvre pour la gestion des mégots de cigarettes jetés au sol. À partir de 2021, les fabricants de tabac seront tenus de contribuer financièrement à la collecte et à la gestion de ces déchets. Cette mesure vise à réduire de manière significative le nombre de mégots abandonnés dans l’environnement, contribuant ainsi à la préservation de la biodiversité, de la planète et de la santé publique. Cette initiative est le reflet d’un changement de paradigme vers une économie plus circulaire et responsable, où les producteurs sont appelés à assumer leur responsabilité vis-à-vis de leurs produits jusqu’à leur fin de vie. En France, cette évolution législative marque un pas important vers la protection de notre environnement et la sensibilisation des citoyens à l’impact de leurs actions sur la planète.

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